Mise à jour 23 mai 2026
Conditions générales de vente et service
Veuillez lire attentivement avant toute réservation ou contractualisation.
Ces conditions générales fixent les règles d’usage du site et l’ensemble des modalités d’exécution de nos prestations en France. Le fait de réserver une suite ou de solliciter une étude équivaut à une acceptation pleine et entière de ces modalités.
- 01
- Champ d’application
- Les présentes conditions régissent la fourniture de toutes prestations d’architecture d’intérieur et d’aménagement. Toute demande implique l’acceptation de ces termes, sauf dérogation expresse écrite.
- 02
- Prise de commande
- Chaque commande fait l’objet d’une confirmation personnalisée, précisant le devis, les délais et les caractéristiques du projet. Aucune commande n’est définitive avant réception de l’acompte convenu.
- 03
- Délais et livraison
- Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. En cas d’imprévu, un ajustement du calendrier vous sera signalé rapidement. "Résultats variables selon les projets."
- 04
- Modalités de paiement
- Le paiement se fait selon l’échéancier précisé au devis. Toute somme non réglée à échéance peut entraîner suspension du projet ou pénalité.
- 05
- Résiliation du contrat
- Le client peut demander l’annulation avant démarrage des travaux avec conditions détaillées au devis. Après démarrage, toute demande sera soumise à cotation et accord mutuel.
- 06
- Responsabilité
- Velivoranthy décline toute responsabilité pour les résultats subjectifs, interprétations ou attentes concernant la perception de l’aménagement terminé. Aucune garantie de satisfaction n’est implicite.
- 07
- Dispositions diverses
- Toute clause des présentes restée sans effet n’affecte pas la validité du reste des conditions. Ces clauses sont susceptibles d’être adaptées selon l’évolution des services.
Nous contacter
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe.
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Téléphone +33 7 44-39-72-94
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